Statuts

Statuts de l’Association Romande des Thermistes:


1. Dénomination

Association Romande des Thermistes (ARTh.).
Fondée en 1982, dans le sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse.


2. Siège

L’Association a son siège dans la localité du secrétaire, les assemblées seront centralisées.


3. Buts

L’Association a pour buts:

  1. de faire connaître et admettre comme telle la profession de thermiste.
  2. de promouvoir et informer ses membres et leur entourage sur les économies d’énergie, les techniques nouvelles, et la protection de l’environnement.

4. Organes

Les organes de l’Association sont les suivants:

  1. L’assemblée générale.
  2. Le Comité.
  3. Les Vérificateurs des comptes.

5. Assemblée générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association, elle est constituée par:

  • les Membres d’Honneurs.
  • Les Membres Actifs.
  • Les Membres Passifs.
  • Une Assemblée Générale régulière a lieu au printemps.

Convocation:
L’Assemblée Générale peut être convoquée :

  1. Par le Comité.
  2. Par les Vérificateurs de comptes.
  3. Par le 5ème des Membres ayant droit de vote.

Elle doit être convoquée par écrit au plus tard 20 jours à l’avance et doit contenir l’ordre du jour.

Compétences de l’assemblée générale:
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

  1. La nomination du Président.
  2. La nomination des Membres du Comité sans qu’ils soient désignés dans leur fonction respective.
  3. La nomination des Vérificateurs de comptes.
  4. L’approbation du rapport annuel.
  5. L’approbation du programme d’activité.
  6. L’approbation du rapport des Vérificateurs de comptes.
  7. L’approbation des comptes.
  8. La décharge du comité pour l’exercice.
  9. La fixation des cotisations.
  10. L’admission, le démission et la radiation des Membres.
  11. La révision des statuts.
  12. La dissolution de l’association.

Droit de vote:
Seuls les membres actifs ont droit de vote.
Les votations et les élections sont faites à main levée. A la demande d’un Membre, elles auront lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote.


6. Membres

Peuvent devenir Membres Actifs:

  1. Les possesseurs du brevet de thermiste ou d’une formation supérieure dans le domaine thermique.
  2. Les personnes qui ont obtenu le certificat de chauffeur de chaudières, titre décerné avant 1981.

Peuvent être nommés membres d’honneur:
Les personnes qui se sont particulièrement distinguées à la cause de l’association.
Ils jouissent des mêmes droits que les membres Actifs et n’ont plus l’obligation de payer leur cotisation.

Deviennent Membres Honoraires:
Les Membres Actifs au bénéfice de la retraite.
Ils jouissent des mêmes droits que les membres Actifs et n’ont plus l’obligation de payer leur cotisation.

Peuvent être nommés Membres Passifs:
Les personnes en rapport avec notre profession, sans qu’elles ne possèdent pour autant le brevet de thermiste ou le certificat de surveillant de chaufferie.
Ils paient la même cotisation que les Membres Actifs.
Ils n’ont pas le droit de vote.

Démission
Toute démission d’un Membre doit être adressée par écrit au comité pour la fin de l’année en cours.
En démissionnant, le Membre abandonne toutes prétentions à l’avoir de l’association.
Le Membre Actif qui démissionne doit s’acquitter de ses cotisation jusqu’à la fin de la même période.

Radiation
Tout Membre qui porte atteinte à l’honneur ou agit à l’encontre des intérêts de l’Association, par ses paroles, ses écrits ou ses actes, peut, sur décision de Comité, être radié de l’Association sur décision du Comité.
Tout Membre Actif en retard dans le paiement de ses cotisations, peut être radié de l’association, après avis et mise en demeure par le Comité.La décision de radiation est prise par l’assemblée générale, elle est sans appel.
Tout Membre Passif qui ne paie plus ses cotisations est systématiquement radié.


7. Le Comité

L’administration de l’Association est confiée à un comité de 7 membres, qui constitué par:

  1. Un Président.
  2. Un Vice-Président.
  3. Un Secrétaire.
  4. Un Caissier.
  5. Trois Membres adjoints.

Le comité se répartit les fonctions et définit les différents groupes de travail comme par exemple :

  1. Groupe Recrutement.
  2. Groupe Formation.
  3. Groupe Information.
  4. Groupe Finances.
  5. Groupe Bureau.

En cas de nécessité, le Comité peut s’adjoindre d’autres Membres.
Les Membres du Comité sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles.

Les fonctions du Comité sont les suivantes:

– Président:

  • Il veille aux intérêts et au bon fonctionnement de l’Association.
  • Il dirige les débats du Comité et des assemblées.
  • Il veille à la coordination des groupes de travail.
  • Il engage l’Association par sa signature conjointement avec le Secrétaire, ou le Caissier, ou un autre membre du Comité.

– Vice-Président:

  • Il remplace le Président en cas d’absence. Dans ce cas, il a les mêmes obligations et les mêmes droits que le Président.

– Secrétaire:

  • Il est responsable de la partie administrative de l’Association.
  • Il engage l’Association comme précisé ci-avant.

– Caissier:

  • Le Caissier est responsable des finances de l’Association.
  • Il engage l’Association comme précisé ci-avant.

– Membres adjoints:

  • Comme les Membres déjà nommés, ils font partie des différents groupes de travail.
  • En cas de nécessité ils peuvent remplacer ou seconder un autre Membre du Comité.

8. Finances

Les ressources de l’Association sont constituées par:

  1. Les cotisations des Membres Actifs et Passifs.
  2. Les dons.
  3. Les intérêts provenant des avoirs.

Les dépenses de l’Association sont:

  1. Les frais administratifs et de fonctionnement courant.
  2. Les frais d’organisation des diverses manifestations.

Engagement de l’Association:
Les biens de l’Association garantissent seuls les engagements de celle-ci; les membres étant exonérés de toute pas responsabilité personnelle.


9 Approbation des comptes

Les comptes sont approuvés ou refusés par l’Assemblée Générale après présentation du rapport des Vérificateurs.
L’Assemblée Générale donne décharge au comité si les comptes sont approuvés.


10. Commission de contrôle

Elle est composée de:
Deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant. Ils doivent être Membres Actifs mais ne pas faire partie du Comité. La commission de contrôle établit un rapport en fin d’exercice et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces membres sont nommés pour une durée de deux ans.


11. Modification des statuts

Toute modification des statuts est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité ou des deux tiers des membres actifs.


12. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres. Le Procès-verbal de cette assemblée sera rédigé séance tenante.
En cas de dissolution, l’assemblée désignera les liquidateurs et décidera de l’actif de l’association.


13. Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 16 juin 1984, révisés lors de l’assemblée générale du 7 décembre 1985 et révisés totalement par l’assemblée générale du 3 mai 1996.